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Dans la peau d’un greffier militaire

25 07 2017

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Jeudi 15 juin 2017, 08h00. Au tribunal de grande instance de Fort-de-France, la capitaine Chrystelle arrive dans son uniforme : celui de greffier militaire. Ayant intégré la justice militaire depuis 2000, Chrystelle lève le voile sur une fonction méconnue. Qui sont les greffiers militaires ?

 

2017_MFDF_034_A_001_002« Les greffiers militaires sont recrutés parmi tous les services et toutes les armées : Terre, Air, Mer, Gendarmerie. Avant d’intégrer le service de la justice militaire, les greffiers militaires occupaient des fonctions aussi variées que contrôleur aérien, guetteur sémaphorique,  secrétaire, gendarme,  etc… Spécialistes de la procédure pénale militaire, ils traitent des affaires impliquant des militaires ayant commis une infraction au code de justice militaire ou au code pénal dans l’exécution du service, sur et hors du territoire national. Les greffiers militaires assistent les magistrats à tous les stades de la procédure : réception et enregistrement de la procédure, préparation des dossiers pour l’audience, suivi des débats, rédaction des jugements, authentification des actes… Ils sont affectés dans les 8 juridictions spécialisées en métropole et l‘unique juridiction ultra-marine : celle de Guyane. En État-major, ils conseillent le commandement sur les problématiques pénales. En particulier, ils sont amenés à préparer les avis consultatifs du ministre des armées (aux Antilles le COMSUP a délégation) sollicité par le procureur de la République sur l’opportunité des poursuites dans les procédures mettant en cause des militaires, et à ce titre, les greffiers militaires sont des correspondants incontournables du commandement ».

 
Pour les forces armées aux Antilles, la chambre spécialisée en matière militaire du tribunal de grande instance (TGI) de Cayenne est compétente pour connaître des infractions commises par les militaires affectés en Martinique et en Guadeloupe. Cette chambre spécialisée, composée de magistrats du ministère de la justice, est assistée par un greffier militaire, l’adjudant-chef Frédéric, affecté au TGI de Cayenne depuis 2015. Afin de se rapprocher du justiciable et de lui permettre de s’expliquer sur les faits pour lesquels il est poursuivi, la juridiction spécialisée en matière militaire de Cayenne se déplace en personne une fois par an aux Antilles. L’officier greffier de 1ère classe Chrystelle des forces armées aux Antilles travaille de concert avec Frédéric, elle constitue les dossiers (en collaboration avec les chancelleries des unités), signés du COMSUP et les envoie au parquet de Cayenne où Frédéric les soumet à son substitut chargé des affaires pénales militaires pour étude sur la suite à leur donner (classement sans suite ou jugement).

 

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Ce jeudi 15 juin 2017, l’ADC Frédéric en déplacement en Martinique tient le rôle de greffier d’audience. Son travail en amont depuis son bureau au TGI de Cayenne a permis l’organisation de cette audience à Fort-de-France (et avant-hier en Guadeloupe), et la convocation d’une vingtaine de prévenus dans leur département de domicile. Lors du procès, son rôle consiste à vérifier le bon déroulement des débats, conformément au code de procédure pénale et à en noter la teneur.  Par la suite, ses notes d’audience feront foi.

 
Ce matin-là, tous les dossiers concernent des faits de désertion, infraction au code de justice militaire parmi les plus fréquentes outre-mer comme en métropole (même depuis la professionnalisation). Le commandant en second et le chancelier de l’unité principalement concernée sont présents eux aussi pour assurer le suivi disciplinaire à leur niveau. Le lieutenant-colonel Olivier précise avoir découvert la fonction de greffier militaire en arrivant en Martinique, ses précédentes affectations ne l’ayant pas conduit à traiter de telles affaires en métropole. Il apprécie le contact avec les greffiers : « ils sont le lien entre la justice et la sphère militaire ». Le greffier militaire, portant lui-même l’uniforme, va en effet directement prendre contact avec les unités, établissant ainsi naturellement le lien armée-justice. Le LCL Olivier ajoute qu’il n’avait, jusqu’à présent, rencontré que des LEGAD (Legal Advisor) :  « lors d’opérations, j’ai pu comprendre le métier de LEGAD, conseiller auprès de l’autorité militaire quant à l’environnement juridique des forces engagées en opération, qui informe et explique au commandement et au personnel déployé les restrictions et les conséquences de leur action et oriente ainsi les actions envisagées ». Ayant suivi des études de droit, le LEGAD détient généralement un BAC +5, Master 2 des conflits armés par exemple comme la LEGAD des FAA.

 

Bien qu’existant depuis 160 ans, ce corps constitué d’environ 80 personnels, reste encore peu connu de l’ensemble des militaires. D’ailleurs, les greffiers ont été mis à l’honneur cette année pour la toute première fois, lors du défilé du 14 juillet sur les Champs Elysées. D’ailleurs, l’ADC Frédéric y a participé, en tant que représentant des greffiers en outre-mer.

 

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Le recrutement des greffiers a repris depuis 2016, alors comment devenir greffier ?

Prérequis :
- Etre français
- Avoir moins de 43 ans
- Etre apte à servir et faire campagne
- Avoir 5 ans de service militaires dont 3 en qualité de sous-officier

 

 

Envoi candidature :
Dossier de candidature téléchargeable sur intradef : www.sga.defense.gouv.fr/juridique

Envoyer le dossier complété par courrier à :
Direction des Affaires Juridiques – Division des affaires pénales militaires
Bureau des relations extérieures – Section liaison armées-justice
60, boulevard du général Martial Valin
CS 21623 – 75509 Paris Cedex 15

Processus d’intégration :
Etape 1 : Concours de présélection (oral, écrit)
Etape 2 : Formation initiale
Etape 3 : Concours d’admission et pré-affectation

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